Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

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Siège : 3 allée du puits perdus 85 220 LANDEVIEILLE
Présidente : Fanette Cadou
Hébergeur du site : WIX
Conception & réalisation du site : INSTANT' t EVENTS

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ARTICLE 1. OBJET

Les conditions générales de ventes permettent de définir les relations contractuelles entre l'association les Désert'euzes et l’acheteur sur le site Les Désert'euzes.

Toutes les conditions citées sont applicables à chaque achat effectué sur le site les Désert'euzes.

Dès l’acquisition d’un produit sur le site « les Désert'euzes », l’acheteur accepte sans réserve les conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance avant de finaliser sa commande.

Tout d’abord, l’acheteur déclare que l’achat d’un produit est sans lien direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. De plus, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique qui lui permet d’accepter les conditions générales de ventes de la société les Désert'euzes.

L'association les Désert'euzes se donne le droit de modifier ses conditions générales e vente à tout moment. Ainsi les conditions générales de vente applicables sont celles en date de la commande de l’acheteur.

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ARTICLE 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui paraissent sur le site les Désert'euzes, dans la limite des stocks disponibles. L'association les Désert'euzes se donne le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chacun des produits est accompagné d’une ou plusieurs photos et d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques. Les photographies sont des plus représentatives du produit réel mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site les Désert'euzes est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

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ARTICLE 3. TARIFS

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de changement de TVA, cela peut être répercuté sur le prix des produits. L'association les Désert'euzes peut à tout moment modifier ses prix. Le prix des produits figurant le jour de la commande de l’acheteur, est bien entendu, le seul applicable.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué sur le catalogue. Le prix des frais de livraison est facturé en plus de la commande, en fonction du total de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de port sont offerts. En dessous de 80 euros TTC, une participation au frais de port est demandé, en fonction du poids et du mode de livraison que l’acheteur choisi. Les frais de port vont de 5 à 15 euros TTC.

TOUS LES PRODUITS SOLDES NE SONT NI ECHANGES NI REMBOURSES.

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ARTICLE 4. MODALITES DE PAIEMENT

L'association les Désert'euzes propose une option de paiement en ligne :

• paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Shopify Payments)

Voici les étapes d’un achat sur le site les Désert'euzes :

• l’acheteur sélectionne un produit dans la rubrique « boutique »

• l’acheteur sélectionne la taille, la quantité et autres références souhaitées puis clique sur « ajouter au panier »

• le panier de l’acheteur indique des produits sélectionnés avec la taille choisie, la quantité et autres références. Dans le total du panier figure le prix du produit et les frais de livraison

• une fois que l’acheteur clique sur « valider la commande », l’acheteur est dirigé vers une nouvelle page proposant la vérification en détail de la commande ainsi que les détails de facturation

• l’acheteur est ensuite dirigé sur l’interface de paiement sécurisé par le système Shopify Payments afin de renseigner en toute sécurité ses données bancaires personnelles

L’acheteur indique une autre adresse de livraison s’il le souhaite. Ainsi cet étape propose à l’acheteur de prendre connaissance et d’accepter les conditions générales de vente en cochant la case correspondante et cliquer sur commande pour valider sa commande.

• La confirmation de la commande entraîne l’acception par l’acheteur des conditions générales de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrées vaudront preuve de transaction. Si l’acheteur a fourni son adresse électronique sur le bon de commande, et recevra un mail de confirmation de commande de l'association les Désert'euzes

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ARTICLE 5. RESERVE DE PROPRIETE

L'association les Désert'euzes garde la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix, frais et taxes compris.

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ARTICLE 6. RETRACTATION

Article 221-18 du code de la consommation, l’acheteur a un délai de 14 jours ouvrables dès la réception du produit, pour se rétracter et ainsi retourner le produit au vendeur contre remboursement. Lorsque l’acheteur retourner le produit, celui-ci doit être dans l’état d’origine avec étiquette. Cependant, les frais de port seront à la charger de l’acheteur. Nous ne pratiquons pas d’échanges, uniquement des remboursements et avoirs.

Dès réception de votre colis, nous vous remboursons ou envoyons votre avoir sous 10 jours.

–> Tous les produits en promo et soldés ne sont ni échangés ni remboursés.

–> Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles et lingerie ne sont repris. 

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ARTICLE 7. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquées sur le bon de commande. Les livraisons ne se font que dans les zones géographiques convenues. Notre service de livraison est La Poste via Colissimo. Les délais de livraison ne sont qu’à titre indicatif, si toutefois celui dépasse les trente jour, alors le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L'association les Désert'euzes fournit sur l’adresse électronique de l’acheteur, le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur est livré à son domicile ou un point relais proche de son domicile. En cas d’absence, il recevra un avis de passage qui lui permettra d’aller retirer son produits commandés au bureau de poste le plus proche pendant un délai indiqué sur son avis de passage par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'association les Désert'euzes. L’acheteur est tenu de vérifier en présence de préposé de La Poste ou du livreur, l’état de la marchandise et son contenu de livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les produits peuvent aussi être retirés directement au Domaine la Moinardiere - 154 la Moinardiere - 85560 Le Bernard.

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ARTICLE 9. GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné et remboursé. Toutes les réclamation pour demande de remboursement doit s’effectuer par voie postale :  Domaine la Moinardiere - 154 la Moinardiere - 85560 Le Bernard dans un délai de trente jours après livraison.

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ARTICLE 10. RESPONSABILITE

L'association les Désert'euzes ne saurait être engagée pour toutes les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments de l'association les Désert'euzes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'association les Désert'euzes. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’il soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement internet sans un accord écrit exprès de l'association les Désert'euzes.

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ARTICLE 12. DONNEES PERSONNELLES

L'association les Désert'euzes se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. L'association les Désert'euzes s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par 8-17 du 06 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant et peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Domaine la Moinardiere - 154 la Moinardiere - 85560 Le Bernard.

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ARTICLE 13. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lille.